Répertoire des services ArcGIS

Couche : RCO Métaux (rivières) (ID : 16)

Champ d’affichage: NOMSTAME

Type: Couche d’entités

Type de géométrie: esriGeometryPoint

Description: Le programme de contrôles opérationnels est établi en application de la directive du 23 octobre 2000, afin de : 1. établir l'état des masses d’eau identifiées, en application du I, 2°, d) de l'article 3 du décret du 16 mai 2005 ou d'un contrôle de surveillance, comme risquant de ne pas satisfaire aux objectifs mentionnés au IV de l’article L. 212-1 du code de l'environnement ; 2. évaluer l'efficacité du programme de mesures sur celles-ci. Une première liste de sites dans des masses d’eau qui n’atteindront pas de façon certaine le bon état en 2015 a été rapportée en 2007. Cette liste, ainsi que les éléments de qualité à suivre et les fréquences correspondantes, sont complétés, pour assurer le contrôle des masses d'eau pour lesquelles un contrôle opérationnel sera réalisé. La règle générale est de réaliser un contrôle opérationnel pour toutes les masses d’eau évaluées à risque de non atteinte du bon état ou du bon potentiel 2015, sur la base de l’état des lieux « 2004 » (article 5) et de données rassemblées depuis. Pour ces masses d’eau, des mesures complémentaires (programme de mesures) sont nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux de la DCE. Les contrôles opérationnels permettent de : - suivre l’impact de la ou des pressions à l’origine du risque de non atteinte du bon état ou du bon potentiel d’une masse d’eau et donc évaluer l’efficacité des programmes de mesures ; - s’assurer du retour au bon état ou au bon potentiel de la messe d’eau.

Expression de la définition: RCO_RISQUE_METAUX = 'Oui'

Texte de copyright: AERM, SANDRE

Echelle min.: 0

Echelle max.: 0

Visibilité par défaut: False

Etendue:
Possède des pièces jointes: False

Type de fenêtres contextuelles HTML: esriServerHTMLPopupTypeAsHTMLText

Informations sur l’affichage:
Champs: Champ de l’identifiant de type: N/D

Interfaces prises en charge :   REST

Opérations prises en charge :   Requête