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Couche : Continuité écologique : Cours d'eau classés liste 2 (ID : 4)

Champ d’affichage: NOMZONE

Type: Couche d’entités

Type de géométrie: esriGeometryPolyline

Description: Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d''un cours ou d''un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l''article L.214-17 du code l''environnement. La liste 2 (2° du §1 de l''article L. 214-17 du code de l''environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l''environnement, doit permettre d''assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue. Le texte réglementaire fondateur d''un Classement de Continuité Ecologique est l''arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l''article R.214-10 du code de l''environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin. Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I. Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l''information mentionnée dans les arrêtés de classement.

Expression de la définition:

Texte de copyright: Délégation de bassin Rhin-Meuse 2015

Echelle min.: 0

Echelle max.: 0

Visibilité par défaut: False

Etendue:
Possède des pièces jointes: False

Type de fenêtres contextuelles HTML: esriServerHTMLPopupTypeAsHTMLText

Informations sur l’affichage:
Champs: Champ de l’identifiant de type: N/D

Interfaces prises en charge :   REST

Opérations prises en charge :   Requête