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Couche d’entités : EPCI à fiscalité propre 2016 (ID : 7)

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Champ d’affichage: NOM_EPCI

Type: Feature Layer

Type de géométrie: esriGeometryPolygon

Description: Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française régie par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer plusieurs compétences en commun, comme les transports en commun, l'aménagement du territoire ou la gestion de l'environnement. Ces structures intercommunales disposent du droit de prélever l'impôt, sous forme de fiscalité additionnelle à celle perçue par les communes, ou, dans certains cas, à la place des communes (exemple de la taxe professionnelle unique).

Texte de copyright:

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Etendue:
Informations sur l’affichage:
Possède des pièces jointes: False

Type de fenêtres contextuelles HTML: esriServerHTMLPopupTypeAsHTMLText

Champ de l’identifiant d’objet: OBJECTID

Champ d’identifiant global:

Champ de l’identifiant de type:

Champs:
Modèles:
Interfaces prises en charge :   REST

Opérations prises en charge :   Requête